CERFA 15497

Le CERFA 15497 ça sert à quoi ?

Sachez que la manipulation des fluides frigorigènes contenus dans vos pompes à chaleur ou climatisations (qui est une pompe à chaleur air/air) n'est autorisée qu'aux sociétés qui possèdent un CERTIFICAT de CAPACITE délivré par un organisme agréé (ex: Veritas). Pour information, l'opérateur devra de son côté posséder son certificat d'habilitation à la manipulation des fluides frigorigènes, généralement de catégorie 1 (il existe d'autres catégories).

A la fin de toute opération ayant nécessité une manipulation de fluide, l'opérateur doit vous remettre de manière OBLIGATOIRE un document CERFA 15497 rempli par ses soins et expliquant ce qu'il a fait. Il devra notamment indiquer les numéros de série de ses appareils de mesure ainsi que les dates de révision. Tout manquement à cette règle expose la société à une amende.

Vous l'avez compris, la manipulation des fluides frigorigènes impose l'obtention d'un certificat de capacité dont le numéro figure sur le Cerfa 15497.

Soyez vigilants et exigez le Cerfa!